Disposition commune à l'ensemble des sapeurs pompiers

Cette article est incontournable dans la culture sapeur pompier, il fixe les emplois opérationnels et d'encadrement mais aussi les indemnités de responsabilité.


Par exemple, un lieutenant de 1ère classe ne peut être Chef de centre d'un cis ayant un effectif de sapeurs-pompiers professionnels compris entre 10 et 20.

Décret numéro 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret numéro 90-850 du 25 septembre 1990 portant disposition communes communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025713788&categorieLien=