Lutte contre le terrorisme

Le 25 septembre 2017, a été voté un projet renforçant la sécurité intérieur et la lutte contre le terrorisme. Dnas le but de ne pas prolonger une fois de plus l’état d’urgence. En effet, elle a été renouvelé six fois depuis le 1er novembre 2015.

Cette loi a pour bur de mettre en oeuvre des mesures destinées à renforcer la protection des français contre le terrorisme. Il s’agit s’adapter à une menace qui a largement changé de nature, mais qui est toujours présente.

Les principales mesures du textes sont :

-la possibilité pour les préfets d’établir des zones de protection pour permettre l’organisationd’évènement ;

-la fermeture administratives des lieux de cultes sous certaine condition

;

-la création, sur décision du ministre de l’intérieur, d’un régime de surveillance individuelle ;

-le régime de visite et saisies à domicile ; 

-l’amélioration des dispositifs d’enquêtes administratives pour les personnes exerçant des fonctions sensibles ; 

-les contrôles dans les zones frontalière.